\u00c9tant donn\u00e9 que KALAVIA TOUR OPERATOR, titulaire de la licence n\u00b0 7804 du 24\/03\/2026, est une succursale de Kalavia srl, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Via Vecchia Provinciale Archi 167, CAP 89125 Reggio Calabria, num\u00e9ro de TVA 03342090804, immatricul\u00e9e sous le num\u00e9ro RC – 225182 au Registre du Commerce de Reggio Calabria<\/p>\n\n
CONTRAT DE VOYAGE ET RESPONSABILIT\u00c9<\/p>\n\n
Art. 1 – DISCIPLINE APPLICABLE<\/p>\n\n
Le contrat est r\u00e9gi par les dispositions suivantes ainsi que par le d\u00e9cret l\u00e9gislatif n\u00b0 111 du 17 mars 1995, par la directive 90\/314\/CEE, par les conventions internationales en la mati\u00e8re, et en particulier par la Convention de Bruxelles du 20 avril 1970, mise en vigueur par la loi du 29 d\u00e9cembre 1977, n\u00b0 1084, par la Convention de Varsovie du 12 octobre 1929 relative au transport a\u00e9rien international, mise en vigueur par la loi du 19 mai 1932, n\u00b0 41, par la Convention de Berne du 25 f\u00e9vrier 1961 relative au transport ferroviaire, mise en vigueur par la loi du 2 mars 1963, n\u00b0 806, dans la mesure o\u00f9 elles sont applicables aux services faisant l\u2019objet du forfait touristique, ainsi que par les dispositions pertinentes du code civil et des autres normes de droit interne, dans la mesure o\u00f9 il n\u2019y est pas d\u00e9rog\u00e9 par les dispositions du pr\u00e9sent contrat. <\/p>\n\n
Art. 2 – R\u00c9SERVATIONS<\/p>\n\n
L’acceptation de la r\u00e9servation par Kalavia T.O. est subordonn\u00e9e \u00e0 la disponibilit\u00e9 des places. La r\u00e9servation ne sera consid\u00e9r\u00e9e comme compl\u00e8te qu’apr\u00e8s confirmation par Kalavia T.O. Le contrat de voyage repr\u00e9sente l’acceptation par le client des conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00e9nonc\u00e9es ci-dessous. Un acompte de 30 % des frais de participation doit \u00eatre vers\u00e9 au moment de la r\u00e9servation. Le solde doit \u00eatre pay\u00e9 dans les 30 jours ouvrables pr\u00e9c\u00e9dant le d\u00e9part du voyage. Pour les r\u00e9servations effectu\u00e9es apr\u00e8s les dates indiqu\u00e9es ci-dessus, le montant total doit \u00eatre pay\u00e9 au moment de la r\u00e9servation. <\/p>\n\n
Kalavia T.O. se r\u00e9serve le droit d’annuler le voyage si le paiement n’est pas effectu\u00e9 \u00e0 temps.<\/p>\n\n
Art. 3 – ANNULATION DU VOYAGE PAR L’O.T.<\/p>\n\n
Kalavia T.O. peut r\u00e9silier le contrat \u00e0 tout moment conform\u00e9ment \u00e0 l’art. 10 L. 1084 du 27.12.77, concernant la Convention internationale relative au contrat de voyage, sans autre obligation que celle de rembourser les sommes d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9es. <\/p>\n\n
Kalavia T.O. se r\u00e9serve le droit de ne pas r\u00e9aliser le voyage si le nombre minimum de participants indiqu\u00e9 dans le catalogue n’est pas atteint, en informant le voyageur par \u00e9crit au plus tard 30 jours avant le d\u00e9but du voyage. Dans ce cas \u00e9galement, le montant total pay\u00e9 sera rembours\u00e9. <\/p>\n\n
Dans ce cas, il n’y a pas de droit \u00e0 une compensation suppl\u00e9mentaire. Dans ce cas, Kalavia proposera, si n\u00e9cessaire, un programme de remplacement similaire au programme initial. <\/p>\n\n
Art. 4 – Assignation\/abandon<\/p>\n\n
4.1 A l’exception des cas express\u00e9ment pr\u00e9vus par le d\u00e9cret l\u00e9gislatif 111\/95, la r\u00e9tractation ne peut \u00eatre autoris\u00e9e qu’\u00e0 condition que le voyageur indemnise Kalavia T.O. des co\u00fbts, d\u00e9penses et pertes qu’elle subira du fait de cette r\u00e9tractation. La discipline contractuelle de la r\u00e9tractation est donc d\u00e9finie. <\/p>\n\n
4.2 Si l’annulation intervient en dehors des hypoth\u00e8ses vis\u00e9es \u00e0 l’article 4.4 ci-dessous, le voyageur est tenu de payer, \u00e0 titre de contrepartie de l’annulation au sens de l’article 1373, alin\u00e9a III, du code civil italien, le montant indiqu\u00e9 ci-dessous \u00e0 calculer sur le montant total du voyage (le calcul des jours ne comprend pas le jour de l’annulation, dont la notification doit \u00eatre re\u00e7ue un jour ouvrable avant le d\u00e9but du voyage) : <\/p>\n\n
Les m\u00eames sommes doivent \u00eatre pay\u00e9es par ceux qui ne peuvent pas effectuer le voyage en raison de l’absence ou de l’irr\u00e9gularit\u00e9 des documents de voyage personnels requis.<\/p>\n\n
Le calcul des jours se fait en comptant tous les jours ouvrables (toujours \u00e0 l’exclusion des samedis et des jours f\u00e9ri\u00e9s) \u00e0 l’exclusion du jour de l’annulation et y compris le jour du d\u00e9part.<\/p>\n\n
N.B. La validit\u00e9 de l’avis d’annulation de voyage est subordonn\u00e9e \u00e0 l’adoption de la forme \u00e9crite.<\/p>\n\n
* Si le billet d’avion ou de train a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 \u00e9mis ou si tout autre service a \u00e9t\u00e9 pay\u00e9 \u00e0 l’avance par Kalavia, la p\u00e9nalit\u00e9 sera calcul\u00e9e sur le montant du s\u00e9jour moins le co\u00fbt du billet ou du service, qui sera factur\u00e9 dans son int\u00e9gralit\u00e9.<\/p>\n\n
4.3 Le voyageur qui n’est pas en mesure d’effectuer le voyage r\u00e9serv\u00e9 peut c\u00e9der sa r\u00e9servation \u00e0 une personne qui remplit toutes les conditions requises pour le voyage, apr\u00e8s en avoir inform\u00e9 Kalavia T.O., par lettre recommand\u00e9e ou, en cas d’urgence, par t\u00e9l\u00e9gramme, t\u00e9l\u00e9copie ou courrier \u00e9lectronique, qui doit \u00eatre re\u00e7ue au plus tard 4 jours ouvrables avant le d\u00e9part, en indiquant les coordonn\u00e9es du cessionnaire (nom, pr\u00e9nom, date de naissance, sexe, nationalit\u00e9). Toutefois, Kalavia T.O. n’est pas responsable de la non-acceptation du nouveau nom par des prestataires de services tiers. Le voyageur c\u00e9dant et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement du solde du prix, ainsi que des \u00e9ventuels frais suppl\u00e9mentaires r\u00e9sultant de cette cession, comme indiqu\u00e9 \u00e0 l’article 7 ci-dessous. <\/p>\n\n
4.4 Le voyageur peut r\u00e9silier le contrat de voyage, sans payer les frais d’annulation vis\u00e9s \u00e0 la clause 4.2. ci-dessus, en cas de modification importante par Kalavia T.O. de l’un des \u00e9l\u00e9ments essentiels du contrat, tels que (mais non limit\u00e9s \u00e0) <\/p>\n\n
Dans ce cas, le voyageur est tenu de notifier, dans les deux jours ouvrables suivant la r\u00e9ception de l’avis de modification, s’il entend exercer son droit de r\u00e9tractation ou accepter la modification.<\/p>\n\n
En l’absence de communication de la part du voyageur, la modification est r\u00e9put\u00e9e accept\u00e9e.<\/p>\n\n
Si le voyageur exerce son droit de r\u00e9tractation conform\u00e9ment au pr\u00e9sent article 4.4, il peut demander \u00e0 effectuer un autre voyage de m\u00eame valeur ou, si celui-ci n’est pas disponible, de valeur sup\u00e9rieure, sans suppl\u00e9ment, ou de valeur inf\u00e9rieure, auquel cas la diff\u00e9rence de prix doit \u00eatre rembours\u00e9e. Si le voyageur ne souhaite pas b\u00e9n\u00e9ficier d’un autre voyage, il peut demander le remboursement des sommes d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9es, qui seront pay\u00e9es dans les 7 jours suivant la r\u00e9ception de la notification de l’annulation et de l’intention de ne pas profiter des propositions alternatives. <\/p>\n\n
4.5 Si Kalavia T.O., avant le d\u00e9but du voyage, informe le voyageur qu’elle n’est pas en mesure d’effectuer le voyage r\u00e9serv\u00e9, le voyageur a le droit de choisir entre le remboursement int\u00e9gral des sommes d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9es et la possibilit\u00e9 de b\u00e9n\u00e9ficier d’un autre voyage de m\u00eame valeur ou, \u00e0 d\u00e9faut, de valeur sup\u00e9rieure, sans suppl\u00e9ment, ou de valeur inf\u00e9rieure, auquel cas la diff\u00e9rence de prix lui est rembours\u00e9e. Si le voyageur ne souhaite pas b\u00e9n\u00e9ficier d’un autre voyage, il peut demander le remboursement des sommes d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9es, qui sera effectu\u00e9 dans les 7 jours suivant la r\u00e9ception de la notification de l’intention de ne pas profiter des propositions alternatives. <\/p>\n\n
Art. 5 – MODIFICATION DE LA DATE ET DE L’A\u00c9ROPORT DE D\u00c9PART
Art. 6 – BESOINS PARTICULIERS DU VOYAGEUR<\/p>\n\n
Le voyageur doit faire conna\u00eetre par \u00e9crit toute exigence particuli\u00e8re au moment de la r\u00e9servation. Kalavia T. O. se r\u00e9serve le droit d’accepter ces demandes sp\u00e9ciales par \u00e9crit apr\u00e8s avoir v\u00e9rifi\u00e9 la disponibilit\u00e9 des fournisseurs qui doivent fournir les services. Kalavia T. O. informera le voyageur dans les meilleurs d\u00e9lais de tout co\u00fbt suppl\u00e9mentaire r\u00e9sultant de ces demandes, pour autant qu’elles soient r\u00e9alisables. <\/p>\n\n
Article 7 – RESPONSABILIT\u00c9<\/p>\n\n
7.1 La responsabilit\u00e9 de Kalavia T.O. en tant qu’organisateur de voyages \u00e0 l’\u00e9gard des voyageurs et de leurs biens est r\u00e9gie par les lois et conventions internationales vis\u00e9es \u00e0 l’article 1 ci-dessus. La responsabilit\u00e9 de Kalavia T.O. ne peut en aucun cas d\u00e9passer les limites pr\u00e9vues par les lois et conventions susmentionn\u00e9es et plus particuli\u00e8rement les limites par dommage individuel pr\u00e9cis\u00e9es ci-dessous : <\/p>\n\n
7.2. a) Les dommages \u00e0 la personne du passager r\u00e9sultant de l’inex\u00e9cution ou de la mauvaise ex\u00e9cution des services couverts par le contrat de voyage par Kalavia T.O., ses agents ou des prestataires de services tiers pendant le s\u00e9jour. La responsabilit\u00e9 de Kalavia T.O. pour les dommages susmentionn\u00e9s ne peut en aucun cas d\u00e9passer les limites des conventions internationales vis\u00e9es \u00e0 l’article 1 ci-dessus. <\/p>\n\n
b) Les dommages, pertes, vols, relatifs aux biens du voyageur (par exemple les bagages), r\u00e9sultant de l’inex\u00e9cution ou de la mauvaise ex\u00e9cution des services couverts par le contrat de voyage par Kalavia T.O., ses agents ou des prestataires de services tiers. La responsabilit\u00e9 de Kalavia T.O. ne peut exc\u00e9der les limites des conventions internationales mentionn\u00e9es \u00e0 l’article 1 ci-dessus. <\/p>\n\n
c) Les dommages r\u00e9sultant des retards. Ils sont quantifi\u00e9s forfaitairement et sont indemnis\u00e9s par Kalavia T.O. conform\u00e9ment \u00e0 l’article 9 ci-dessous. <\/p>\n\n
7.3 Kalavia T.O. n’est en aucun cas responsable des dommages de quelque nature que ce soit si l’inex\u00e9cution ou la mauvaise ex\u00e9cution du contrat n’est due ni \u00e0 sa propre faute ni \u00e0 la faute d’un autre prestataire de services, dans la mesure o\u00f9 les manquements constat\u00e9s dans l’ex\u00e9cution du contrat : sont imputables au voyageur ; sont imputables \u00e0 un tiers non impliqu\u00e9 dans la fourniture des services en vertu du contrat ; et sont dus \u00e0 un cas de force majeure ou \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement que Kalavia T.O. ne pouvait, en toute diligence, pr\u00e9voir ou r\u00e9soudre (gr\u00e8ves de quelque nature que ce soit, changements op\u00e9rationnels\/de l’horaire des compagnies de transport r\u00e9gulier, etc.)O. ne pouvait, avec toute la diligence requise, pr\u00e9voir ou r\u00e9soudre (gr\u00e8ves de toute nature, changements op\u00e9rationnels ou d’horaires des compagnies de transport r\u00e9gulier, etc.)<\/p>\n\n
7.4 Kalavia T.O. n’est en aucun cas responsable des dommages :<\/p>\n\n
a) r\u00e9sultant du non-respect par le voyageur des recommandations ou avertissements de l’agent ou du guide touristique\/environnemental sur place ;<\/p>\n\n
b) d\u00e9coulant de services fournis par des tiers et ne faisant pas partie du forfait touristique ;<\/p>\n\n
(c) r\u00e9sultant de la propre initiative du voyageur.<\/p>\n\n
Art. 8 – RETARDS OU AUTRES MODIFICATIONS LE JOUR DU D\u00c9PART OU DU RETOUR<\/p>\n\n
Si, dans les heures pr\u00e9c\u00e9dant imm\u00e9diatement l’heure de d\u00e9part ou de retour pr\u00e9vue, des causes surviennent qui obligent l’organisateur \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des modifications op\u00e9rationnelles, qu’elles soient dues \u00e0 un cas de force majeure ou \u00e0 des causes li\u00e9es \u00e0 la compagnie a\u00e9rienne, Kalavia T.O. s’efforcera de r\u00e9duire au minimum les d\u00e9sagr\u00e9ments subis par le voyageur. En particulier, si les retards sont li\u00e9s \u00e0 des vols affr\u00e9t\u00e9s, Kalavia T.O. fournira les services d\u00e9crits ci-dessous. <\/p>\n\n
(a) Force majeure<\/p>\n\n
En cas de brouillard, de neige, de conditions m\u00e9t\u00e9orologiques d\u00e9favorables, de gr\u00e8ves ou de probl\u00e8mes li\u00e9s au contr\u00f4le du trafic a\u00e9rien et aux op\u00e9rations a\u00e9roportuaires, de guerre, de troubles civils et militaires, d’\u00e9meutes, de catastrophes naturelles, de pillages, d’actes de terrorisme, Kalavia T.O. s’engage \u00e0 fournir une s\u00e9rie de services et d’avantages pour att\u00e9nuer les inconv\u00e9nients et am\u00e9liorer les conditions du voyageur, tels que : collations, d\u00e9jeuner, d\u00eener (en fonction des horaires et des possibilit\u00e9s de fourniture de ces services) ; transport terrestre \u00e9ventuel vers un autre a\u00e9roport ; h\u00e9bergement \u00e9ventuel \u00e0 l’h\u00f4tel pour les nuit\u00e9es. Dans tous les cas, Kalavia T.O. gardera un de ses repr\u00e9sentants \u00e0 disposition \u00e0 l’a\u00e9roport pour assister les voyageurs ou pour fournir des informations aux proches qui attendent leur retour. Aucune autre r\u00e9clamation ou demande ne peut \u00eatre faite \u00e0 l’encontre de Kalavia T.O. en raison de retards dus \u00e0 des cas de force majeure. <\/p>\n\n
(b) Causes techniques\/op\u00e9rationnelles li\u00e9es au transport a\u00e9rien.<\/p>\n\n
Dans ce cas, outre les services pr\u00e9vus au point A, si l’arriv\u00e9e sur le lieu de vacances ou \u00e0 l’a\u00e9roport de retour en Italie a lieu plus de huit heures apr\u00e8s l’heure pr\u00e9vue dans le dernier bulletin d’information et\/ou t\u00e9lex envoy\u00e9 aux clients, Kalavia T.O. offrira les services suppl\u00e9mentaires suivants<\/p>\n\n
– retard de d\u00e9part : remboursement d’un septi\u00e8me de la valeur de la semaine de s\u00e9jour (hors vol) par voyageur ;<\/p>\n\n
– retard de retour : remboursement du forfait de 50,00 \u20ac pour couvrir les \u00e9ventuels frais suppl\u00e9mentaires encourus par le voyageur pour rentrer chez lui.<\/p>\n\n
Pour les vols r\u00e9guliers, le r\u00e8glement CEE n\u00b0 295 du 4 f\u00e9vrier 1991 s’applique int\u00e9gralement. <\/p>\n\n
Art. 9 – LOGEMENTS<\/p>\n\n
Les bagages voyagent aux risques et p\u00e9rils des participants et Kalavia ne peut en aucun cas \u00eatre tenu responsable de toute perte ou dommage.<\/p>\n\n
Art. 10 – RESPONSABILIT\u00c9 DES TRANSPORTEURS<\/p>\n\n
Les transporteurs ne sont responsables \u00e0 l’\u00e9gard des voyageurs que pour la dur\u00e9e du transport effectu\u00e9 par leurs moyens, conform\u00e9ment \u00e0 leurs propres conditions de transport.<\/p>\n\n
Si, au moment et apr\u00e8s le d\u00e9part, une partie essentielle des services couverts par le contrat de voyage n’est pas fournie au voyageur (par exemple, aucun moyen de transport n’est disponible pour atteindre une destination du voyage), Kalavia T.O. proposera, dans la mesure du possible, des solutions alternatives sans suppl\u00e9ment de prix au voyageur, afin que le voyage puisse se poursuivre, et indemnisera, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le voyageur \u00e0 concurrence de la diff\u00e9rence entre les services pr\u00e9vus et ceux qui sont fournis. Si aucune solution alternative n’est possible, ou si le voyageur n’accepte pas la solution qui lui est propos\u00e9e pour des raisons valables et prouv\u00e9es, Kalavia T.O. fournira, si n\u00e9cessaire, sans suppl\u00e9ment de prix, un moyen de transport pour le voyage de retour, \u00e9quivalent \u00e0 celui initialement pr\u00e9vu pour le voyage de retour vers le lieu de d\u00e9part ou vers un autre lieu convenu, pour autant que ce moyen de transport soit syst\u00e9matiquement et couramment disponible et qu’il y ait des places disponibles. Si une telle solution n’est pas possible pour des raisons ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de Kalavia T.O., celle-ci indemnisera le voyageur \u00e0 concurrence de la diff\u00e9rence entre les services pr\u00e9vus et ceux effectivement fournis ou, au choix du voyageur, elle \u00e9mettra un bon pour l’utilisation d’un service de remplacement, d’une valeur \u00e9gale aux services non utilis\u00e9s. <\/p>\n\n
Art. 12 – CLASSIFICATION DES H\u00d4TELS<\/p>\n\n
La classification des h\u00f4tels donn\u00e9e par Kalavia T.O., bas\u00e9e sur la qualit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale de l’\u00e9tablissement et des services fournis, peut dans certains cas ne pas correspondre \u00e0 la classification officielle \u00e9tablie par les offices de tourisme gouvernementaux ou les h\u00f4tels eux-m\u00eames. Pour les pays o\u00f9 il existe une classification officielle, celle-ci est indiqu\u00e9e \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de la note de Kalavia T.O.. <\/p>\n\n
Tout manquement \u00e0 l’ex\u00e9cution du contrat, constat\u00e9 sur place par le voyageur, doit \u00eatre signal\u00e9 imm\u00e9diatement au prestataire de services concern\u00e9 et \u00e0 notre personnel de service s’il est mis \u00e0 disposition, ainsi que par \u00e9crit, dans un d\u00e9lai de 10 jours \u00e0 compter de la date de retour, \u00e0 l’agent de voyage et \u00e0 Kalavia T. O.<\/p>\n\n
Art. 14 – PRIX \/ R\u00c9VISION<\/p>\n\n
Le prix du voyage ou du s\u00e9jour est \u00e9tabli sur la base du taux de change et du co\u00fbt des prestations en vigueur au moment de l’\u00e9laboration des programmes de voyage ou de s\u00e9jour, identifi\u00e9s par rapport aux param\u00e8tres indiqu\u00e9s dans le Catalogue. Ce prix ne peut \u00eatre modifi\u00e9 qu’en raison de changements dans le co\u00fbt du transport, du carburant, des redevances et des taxes, telles que (mais non limit\u00e9es \u00e0) les taxes d’embarquement\/d\u00e9barquement dans les ports et les a\u00e9roports ou le taux de change appliqu\u00e9. La r\u00e9vision du prix sera d\u00e9termin\u00e9e proportionnellement \u00e0 la variation des \u00e9l\u00e9ments susmentionn\u00e9s et le Voyageur recevra une indication de la variation de l’\u00e9l\u00e9ment de prix qui a d\u00e9termin\u00e9 la r\u00e9vision.<\/p>\n\n
Le prix stipul\u00e9 dans le contrat ne peut toutefois pas \u00eatre augment\u00e9 dans les 20 jours pr\u00e9c\u00e9dant la date de d\u00e9part pr\u00e9vue. Le voyageur a le droit de r\u00e9silier le contrat, conform\u00e9ment \u00e0 l’article 4.4 ci-dessus, en cas d’augmentation du prix du voyage de plus de 10 %, \u00e0 condition d’en informer Kalavia T.O. par \u00e9crit dans les deux jours ouvrables suivant la r\u00e9ception de l’avis d’augmentation. En tout \u00e9tat de cause, aucune contestation ne sera accept\u00e9e concernant le prix du voyage ou des \u00e9l\u00e9ments individuels du prix pendant ou \u00e0 la fin du voyage.<\/p>\n\n
Art. 15 – ASSURANCES<\/p>\n\n
Kalavia T.O. est couverte par une police d’assurance responsabilit\u00e9 civile aupr\u00e8s de l’UNIPOL. n\u00b0 1886\/319\/177004899 pour la responsabilit\u00e9 au titre des articles 15 et 16 du d\u00e9cret l\u00e9gislatif 111 du 17\/3\/95.<\/p>\n\n
Art. 16 – GARANTIES AUX TOURISTES EN CAS D’INSOLVABILIT\u00c9\/BANQUETTE (Art. 50 du Code du Tourisme)<\/p>\n\n
Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 50, paragraphes 2 et 3 du d\u00e9cret l\u00e9gislatif n\u00b0 79 du 23 mai 2011 (Code du tourisme) tel que modifi\u00e9, les contrats de tourisme organis\u00e9 sont assortis de garanties appropri\u00e9es, fournies par l’organisateur et l’interm\u00e9diaire de voyages, qui, pour les voyages \u00e0 l’\u00e9tranger et les voyages qui se d\u00e9roulent \u00e0 l’int\u00e9rieur d’un m\u00eame pays, assurent, en cas d’insolvabilit\u00e9 ou de faillite de l’interm\u00e9diaire ou de l’organisateur, le remboursement du prix pay\u00e9 pour l’achat du forfait touristique et le retour imm\u00e9diat du touriste. Pour l’acheteur du forfait touristique vendu dans le cadre du contrat r\u00e9gi par les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, les garanties vis\u00e9es \u00e0 l’article 50, alin\u00e9as 2 et 3 du Code du tourisme sont assur\u00e9es par l’adh\u00e9sion de l’agent de voyage au Fondo di Garanzia Viaggi S.r.l.<\/strong> dont le si\u00e8ge est \u00e0 Rome, Via Nazionale 60 (www.garanziaviaggi.it). <\/p>\n\n L’organisateur indique les donn\u00e9es d’identification de la personne morale qui fournit, pour son compte, les garanties vis\u00e9es \u00e0 l’article 50, alin\u00e9as 2 et 3 du Code du tourisme par le biais d’une communication appropri\u00e9e au touriste (fiche technique, catalogue, relev\u00e9 de compte, confirmation de r\u00e9servation du forfait touristique, etc.) <\/p>\n\n Article 17 – JURIDICTION<\/p>\n\n Pour tout litige \u00e9ventuel, le tribunal de Reggio Calabria est comp\u00e9tent.<\/p>\n\n \u00c9tant donn\u00e9 que KALAVIA TOUR OPERATOR, titulaire de la licence n\u00b0 7804 du 24\/03\/2026, est une succursale de Kalavia srl, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Via Vecchia Provinciale Archi 167, CAP 89125 Reggio Calabria, num\u00e9ro de TVA 03342090804, immatricul\u00e9e sous le num\u00e9ro RC – 225182 au Registre du Commerce de Reggio Calabria CONTRAT DE […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"page-statica.php","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-676","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\n