Conditions générales

Étant donné que KALAVIA TOUR OPERATOR, titulaire de la licence n° 7804 du 24/03/2026, est une succursale de Kalavia srl, dont le siège social est situé Via Vecchia Provinciale Archi 167, CAP 89125 Reggio Calabria, numéro de TVA 03342090804, immatriculée sous le numéro RC – 225182 au Registre du Commerce de Reggio Calabria

CONTRAT DE VOYAGE ET RESPONSABILITÉ

Art. 1 – DISCIPLINE APPLICABLE

Le contrat est régi par les dispositions suivantes ainsi que par le décret législatif n° 111 du 17 mars 1995, par la directive 90/314/CEE, par les conventions internationales en la matière, et en particulier par la Convention de Bruxelles du 20 avril 1970, mise en vigueur par la loi du 29 décembre 1977, n° 1084, par la Convention de Varsovie du 12 octobre 1929 relative au transport aérien international, mise en vigueur par la loi du 19 mai 1932, n° 41, par la Convention de Berne du 25 février 1961 relative au transport ferroviaire, mise en vigueur par la loi du 2 mars 1963, n° 806, dans la mesure où elles sont applicables aux services faisant l’objet du forfait touristique, ainsi que par les dispositions pertinentes du code civil et des autres normes de droit interne, dans la mesure où il n’y est pas dérogé par les dispositions du présent contrat.

Art. 2 – RÉSERVATIONS

L’acceptation de la réservation par Kalavia T.O. est subordonnée à la disponibilité des places. La réservation ne sera considérée comme complète qu’après confirmation par Kalavia T.O. Le contrat de voyage représente l’acceptation par le client des conditions générales énoncées ci-dessous. Un acompte de 30 % des frais de participation doit être versé au moment de la réservation. Le solde doit être payé dans les 30 jours ouvrables précédant le départ du voyage. Pour les réservations effectuées après les dates indiquées ci-dessus, le montant total doit être payé au moment de la réservation.

Kalavia T.O. se réserve le droit d’annuler le voyage si le paiement n’est pas effectué à temps.

Art. 3 – ANNULATION DU VOYAGE PAR L’O.T.

Kalavia T.O. peut résilier le contrat à tout moment conformément à l’art. 10 L. 1084 du 27.12.77, concernant la Convention internationale relative au contrat de voyage, sans autre obligation que celle de rembourser les sommes déjà versées.

Kalavia T.O. se réserve le droit de ne pas réaliser le voyage si le nombre minimum de participants indiqué dans le catalogue n’est pas atteint, en informant le voyageur par écrit au plus tard 30 jours avant le début du voyage. Dans ce cas également, le montant total payé sera remboursé.

Dans ce cas, il n’y a pas de droit à une compensation supplémentaire. Dans ce cas, Kalavia proposera, si nécessaire, un programme de remplacement similaire au programme initial.

Art. 4 – Assignation/abandon

4.1 A l’exception des cas expressément prévus par le décret législatif 111/95, la rétractation ne peut être autorisée qu’à condition que le voyageur indemnise Kalavia T.O. des coûts, dépenses et pertes qu’elle subira du fait de cette rétractation. La discipline contractuelle de la rétractation est donc définie.

4.2 Si l’annulation intervient en dehors des hypothèses visées à l’article 4.4 ci-dessous, le voyageur est tenu de payer, à titre de contrepartie de l’annulation au sens de l’article 1373, alinéa III, du code civil italien, le montant indiqué ci-dessous à calculer sur le montant total du voyage (le calcul des jours ne comprend pas le jour de l’annulation, dont la notification doit être reçue un jour ouvrable avant le début du voyage) :

1. annulation jusqu’à 30 jours ouvrables avant le début du voyage : 50% du montant total
2. annulation de 29 à 15 jours ouvrables avant le début du voyage : 75% du montant total
3. annulation dans les 14 jours ouvrables précédant le début du voyage : pas de remboursement

Les mêmes sommes doivent être payées par ceux qui ne peuvent pas effectuer le voyage en raison de l’absence ou de l’irrégularité des documents de voyage personnels requis.

• aucun remboursement n’est dû au voyageur qui ne se présente pas au départ ou qui décide d’interrompre le voyage ou le séjour déjà entrepris.

Le calcul des jours se fait en comptant tous les jours ouvrables (toujours à l’exclusion des samedis et des jours fériés) à l’exclusion du jour de l’annulation et y compris le jour du départ.

N.B. La validité de l’avis d’annulation de voyage est subordonnée à l’adoption de la forme écrite.

* Si le billet d’avion ou de train a déjà été émis ou si tout autre service a été payé à l’avance par Kalavia, la pénalité sera calculée sur le montant du séjour moins le coût du billet ou du service, qui sera facturé dans son intégralité.

4.3 Le voyageur qui n’est pas en mesure d’effectuer le voyage réservé peut céder sa réservation à une personne qui remplit toutes les conditions requises pour le voyage, après en avoir informé Kalavia T.O., par lettre recommandée ou, en cas d’urgence, par télégramme, télécopie ou courrier électronique, qui doit être reçue au plus tard 4 jours ouvrables avant le départ, en indiquant les coordonnées du cessionnaire (nom, prénom, date de naissance, sexe, nationalité). Toutefois, Kalavia T.O. n’est pas responsable de la non-acceptation du nouveau nom par des prestataires de services tiers. Le voyageur cédant et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement du solde du prix, ainsi que des éventuels frais supplémentaires résultant de cette cession, comme indiqué à l’article 7 ci-dessous.

4.4 Le voyageur peut résilier le contrat de voyage, sans payer les frais d’annulation visés à la clause 4.2. ci-dessus, en cas de modification importante par Kalavia T.O. de l’un des éléments essentiels du contrat, tels que (mais non limités à)

• augmentation du prix du voyage tout compris de plus de 10 % du prix total ;
• le report de la date de départ de plus de deux jours ouvrables ;
• changement de catégorie d’hôtel.

Dans ce cas, le voyageur est tenu de notifier, dans les deux jours ouvrables suivant la réception de l’avis de modification, s’il entend exercer son droit de rétractation ou accepter la modification.

En l’absence de communication de la part du voyageur, la modification est réputée acceptée.

Si le voyageur exerce son droit de rétractation conformément au présent article 4.4, il peut demander à effectuer un autre voyage de même valeur ou, si celui-ci n’est pas disponible, de valeur supérieure, sans supplément, ou de valeur inférieure, auquel cas la différence de prix doit être remboursée. Si le voyageur ne souhaite pas bénéficier d’un autre voyage, il peut demander le remboursement des sommes déjà versées, qui seront payées dans les 7 jours suivant la réception de la notification de l’annulation et de l’intention de ne pas profiter des propositions alternatives.

4.5 Si Kalavia T.O., avant le début du voyage, informe le voyageur qu’elle n’est pas en mesure d’effectuer le voyage réservé, le voyageur a le droit de choisir entre le remboursement intégral des sommes déjà versées et la possibilité de bénéficier d’un autre voyage de même valeur ou, à défaut, de valeur supérieure, sans supplément, ou de valeur inférieure, auquel cas la différence de prix lui est remboursée. Si le voyageur ne souhaite pas bénéficier d’un autre voyage, il peut demander le remboursement des sommes déjà versées, qui sera effectué dans les 7 jours suivant la réception de la notification de l’intention de ne pas profiter des propositions alternatives.

Art. 5 – MODIFICATION DE LA DATE ET DE L’AÉROPORT DE DÉPART
En cas de modification de la date et/ou de l’aéroport de départ des vols réguliers, les dispositions du règlement CEE n° 295 du 4 février 1991 s’appliquent.

Art. 6 – BESOINS PARTICULIERS DU VOYAGEUR

Le voyageur doit faire connaître par écrit toute exigence particulière au moment de la réservation. Kalavia T. O. se réserve le droit d’accepter ces demandes spéciales par écrit après avoir vérifié la disponibilité des fournisseurs qui doivent fournir les services. Kalavia T. O. informera le voyageur dans les meilleurs délais de tout coût supplémentaire résultant de ces demandes, pour autant qu’elles soient réalisables.

Article 7 – RESPONSABILITÉ

7.1 La responsabilité de Kalavia T.O. en tant qu’organisateur de voyages à l’égard des voyageurs et de leurs biens est régie par les lois et conventions internationales visées à l’article 1 ci-dessus. La responsabilité de Kalavia T.O. ne peut en aucun cas dépasser les limites prévues par les lois et conventions susmentionnées et plus particulièrement les limites par dommage individuel précisées ci-dessous :

7.2. a) Les dommages à la personne du passager résultant de l’inexécution ou de la mauvaise exécution des services couverts par le contrat de voyage par Kalavia T.O., ses agents ou des prestataires de services tiers pendant le séjour. La responsabilité de Kalavia T.O. pour les dommages susmentionnés ne peut en aucun cas dépasser les limites des conventions internationales visées à l’article 1 ci-dessus.

b) Les dommages, pertes, vols, relatifs aux biens du voyageur (par exemple les bagages), résultant de l’inexécution ou de la mauvaise exécution des services couverts par le contrat de voyage par Kalavia T.O., ses agents ou des prestataires de services tiers. La responsabilité de Kalavia T.O. ne peut excéder les limites des conventions internationales mentionnées à l’article 1 ci-dessus.

c) Les dommages résultant des retards. Ils sont quantifiés forfaitairement et sont indemnisés par Kalavia T.O. conformément à l’article 9 ci-dessous.

7.3 Kalavia T.O. n’est en aucun cas responsable des dommages de quelque nature que ce soit si l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat n’est due ni à sa propre faute ni à la faute d’un autre prestataire de services, dans la mesure où les manquements constatés dans l’exécution du contrat : sont imputables au voyageur ; sont imputables à un tiers non impliqué dans la fourniture des services en vertu du contrat ; et sont dus à un cas de force majeure ou à un événement que Kalavia T.O. ne pouvait, en toute diligence, prévoir ou résoudre (grèves de quelque nature que ce soit, changements opérationnels/de l’horaire des compagnies de transport régulier, etc.)O. ne pouvait, avec toute la diligence requise, prévoir ou résoudre (grèves de toute nature, changements opérationnels ou d’horaires des compagnies de transport régulier, etc.)

7.4 Kalavia T.O. n’est en aucun cas responsable des dommages :

a) résultant du non-respect par le voyageur des recommandations ou avertissements de l’agent ou du guide touristique/environnemental sur place ;

b) découlant de services fournis par des tiers et ne faisant pas partie du forfait touristique ;

(c) résultant de la propre initiative du voyageur.

Art. 8 – RETARDS OU AUTRES MODIFICATIONS LE JOUR DU DÉPART OU DU RETOUR

Si, dans les heures précédant immédiatement l’heure de départ ou de retour prévue, des causes surviennent qui obligent l’organisateur à procéder à des modifications opérationnelles, qu’elles soient dues à un cas de force majeure ou à des causes liées à la compagnie aérienne, Kalavia T.O. s’efforcera de réduire au minimum les désagréments subis par le voyageur. En particulier, si les retards sont liés à des vols affrétés, Kalavia T.O. fournira les services décrits ci-dessous.

(a) Force majeure

En cas de brouillard, de neige, de conditions météorologiques défavorables, de grèves ou de problèmes liés au contrôle du trafic aérien et aux opérations aéroportuaires, de guerre, de troubles civils et militaires, d’émeutes, de catastrophes naturelles, de pillages, d’actes de terrorisme, Kalavia T.O. s’engage à fournir une série de services et d’avantages pour atténuer les inconvénients et améliorer les conditions du voyageur, tels que : collations, déjeuner, dîner (en fonction des horaires et des possibilités de fourniture de ces services) ; transport terrestre éventuel vers un autre aéroport ; hébergement éventuel à l’hôtel pour les nuitées. Dans tous les cas, Kalavia T.O. gardera un de ses représentants à disposition à l’aéroport pour assister les voyageurs ou pour fournir des informations aux proches qui attendent leur retour. Aucune autre réclamation ou demande ne peut être faite à l’encontre de Kalavia T.O. en raison de retards dus à des cas de force majeure.

(b) Causes techniques/opérationnelles liées au transport aérien.

Dans ce cas, outre les services prévus au point A, si l’arrivée sur le lieu de vacances ou à l’aéroport de retour en Italie a lieu plus de huit heures après l’heure prévue dans le dernier bulletin d’information et/ou télex envoyé aux clients, Kalavia T.O. offrira les services supplémentaires suivants

– retard de départ : remboursement d’un septième de la valeur de la semaine de séjour (hors vol) par voyageur ;

– retard de retour : remboursement du forfait de 50,00 € pour couvrir les éventuels frais supplémentaires encourus par le voyageur pour rentrer chez lui.

Pour les vols réguliers, le règlement CEE n° 295 du 4 février 1991 s’applique intégralement.

Art. 9 – LOGEMENTS

Les bagages voyagent aux risques et périls des participants et Kalavia ne peut en aucun cas être tenu responsable de toute perte ou dommage.

Art. 10 – RESPONSABILITÉ DES TRANSPORTEURS

Les transporteurs ne sont responsables à l’égard des voyageurs que pour la durée du transport effectué par leurs moyens, conformément à leurs propres conditions de transport.

Art. 11 – DISPOSITION DE SOLUTIONS ALTERNATIVES

Si, au moment et après le départ, une partie essentielle des services couverts par le contrat de voyage n’est pas fournie au voyageur (par exemple, aucun moyen de transport n’est disponible pour atteindre une destination du voyage), Kalavia T.O. proposera, dans la mesure du possible, des solutions alternatives sans supplément de prix au voyageur, afin que le voyage puisse se poursuivre, et indemnisera, le cas échéant, le voyageur à concurrence de la différence entre les services prévus et ceux qui sont fournis. Si aucune solution alternative n’est possible, ou si le voyageur n’accepte pas la solution qui lui est proposée pour des raisons valables et prouvées, Kalavia T.O. fournira, si nécessaire, sans supplément de prix, un moyen de transport pour le voyage de retour, équivalent à celui initialement prévu pour le voyage de retour vers le lieu de départ ou vers un autre lieu convenu, pour autant que ce moyen de transport soit systématiquement et couramment disponible et qu’il y ait des places disponibles. Si une telle solution n’est pas possible pour des raisons indépendantes de la volonté de Kalavia T.O., celle-ci indemnisera le voyageur à concurrence de la différence entre les services prévus et ceux effectivement fournis ou, au choix du voyageur, elle émettra un bon pour l’utilisation d’un service de remplacement, d’une valeur égale aux services non utilisés.

Art. 12 – CLASSIFICATION DES HÔTELS

La classification des hôtels donnée par Kalavia T.O., basée sur la qualité générale de l’établissement et des services fournis, peut dans certains cas ne pas correspondre à la classification officielle établie par les offices de tourisme gouvernementaux ou les hôtels eux-mêmes. Pour les pays où il existe une classification officielle, celle-ci est indiquée à côté de la note de Kalavia T.O..

Article 13 – OBLIGATION DE NOTIFICATION

Tout manquement à l’exécution du contrat, constaté sur place par le voyageur, doit être signalé immédiatement au prestataire de services concerné et à notre personnel de service s’il est mis à disposition, ainsi que par écrit, dans un délai de 10 jours à compter de la date de retour, à l’agent de voyage et à Kalavia T. O.

Art. 14 – PRIX / RÉVISION

Le prix du voyage ou du séjour est établi sur la base du taux de change et du coût des prestations en vigueur au moment de l’élaboration des programmes de voyage ou de séjour, identifiés par rapport aux paramètres indiqués dans le Catalogue. Ce prix ne peut être modifié qu’en raison de changements dans le coût du transport, du carburant, des redevances et des taxes, telles que (mais non limitées à) les taxes d’embarquement/débarquement dans les ports et les aéroports ou le taux de change appliqué. La révision du prix sera déterminée proportionnellement à la variation des éléments susmentionnés et le Voyageur recevra une indication de la variation de l’élément de prix qui a déterminé la révision.

Le prix stipulé dans le contrat ne peut toutefois pas être augmenté dans les 20 jours précédant la date de départ prévue. Le voyageur a le droit de résilier le contrat, conformément à l’article 4.4 ci-dessus, en cas d’augmentation du prix du voyage de plus de 10 %, à condition d’en informer Kalavia T.O. par écrit dans les deux jours ouvrables suivant la réception de l’avis d’augmentation. En tout état de cause, aucune contestation ne sera acceptée concernant le prix du voyage ou des éléments individuels du prix pendant ou à la fin du voyage.

Art. 15 – ASSURANCES

Kalavia T.O. est couverte par une police d’assurance responsabilité civile auprès de l’UNIPOL. n° 1886/319/177004899 pour la responsabilité au titre des articles 15 et 16 du décret législatif 111 du 17/3/95.

Art. 16 – GARANTIES AUX TOURISTES EN CAS D’INSOLVABILITÉ/BANQUETTE (Art. 50 du Code du Tourisme)

Conformément à l’article 50, paragraphes 2 et 3 du décret législatif n° 79 du 23 mai 2011 (Code du tourisme) tel que modifié, les contrats de tourisme organisé sont assortis de garanties appropriées, fournies par l’organisateur et l’intermédiaire de voyages, qui, pour les voyages à l’étranger et les voyages qui se déroulent à l’intérieur d’un même pays, assurent, en cas d’insolvabilité ou de faillite de l’intermédiaire ou de l’organisateur, le remboursement du prix payé pour l’achat du forfait touristique et le retour immédiat du touriste. Pour l’acheteur du forfait touristique vendu dans le cadre du contrat régi par les présentes conditions générales, les garanties visées à l’article 50, alinéas 2 et 3 du Code du tourisme sont assurées par l’adhésion de l’agent de voyage au Fondo di Garanzia Viaggi S.r.l. dont le siège est à Rome, Via Nazionale 60 (www.garanziaviaggi.it).

L’organisateur indique les données d’identification de la personne morale qui fournit, pour son compte, les garanties visées à l’article 50, alinéas 2 et 3 du Code du tourisme par le biais d’une communication appropriée au touriste (fiche technique, catalogue, relevé de compte, confirmation de réservation du forfait touristique, etc.)

Article 17 – JURIDICTION

Pour tout litige éventuel, le tribunal de Reggio Calabria est compétent.

Notification obligatoire en vertu de l’article 16 L. 269 du 3/8/98 ; la loi punit d’une peine d’emprisonnement les délits relatifs à la prostitution et à la pornographie enfantine, même s’ils sont commis à l’étranger.